Texte de l'article
Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
CATÉGORIE D'AGENTS
CATÉGORIES
Agents contractuels de la 1 re
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
Agents contractuels de la 2 e
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Agents contractuels de la 1 re
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.