Texte de l'article
Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements, dont la désignation et la composition suivent :
Désignation et composition des commissions administratives paritaires Grades représenté
Nombre de représentants
Personnel
Administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Etablissements n° 1
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
Professeurs du 2e grade hors-classe
2
2
4
4
Professeurs du 2e grade de classe normale
2
2
Etablissements n°2
Surveillants-chefs
Surveillants-chefs
-
-
Etablissements n°3
Infirmiers
Surveillants des services médicaux
1
1
4
4
Infirmiers de classe supérieure
1
1
Infirmiers de classe normale
2
2
Etablissements n°4
Aides-soignants
Aides-soignants de classe exceptionnelle
1
1
5
5
Aides-soignants de classe supérieure
2
2
Aides-soignants de classe normale
2
2
Etablissements n° 5
Maîtres ouvriers
Maîtres ouvriers principaux
1
1
3
3
Maîtres ouvriers
2
2
Etablissements n° 6
Ouvriers professionnels
Ouvriers professionnels principaux
2
2
4
4
Ouvriers professionnels
2
2
Etablissements n° 7
Agents des services techniques
Agents des services techniques de 1re classe
2
2
4
4
Agents des services techniques de 2e classe
2
2