· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000019678493
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 2 janvier 1998
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Légifrance
Texte de l'article
Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1977 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement est abrogé.
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