· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000019678770
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 12 novembre 1997
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Légifrance
Texte de l'article
Art. 3. - Le choix des sujets et l'appréciation de l'épreuve sont confiés à un jury désigné à l'occasion de chaque examen par arrêté du ministre de la défense.
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