· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000019678832
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 26 octobre 1997
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Texte de l'article
Art. 2. - Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe I ci-jointe (1), les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même programme.
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