· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000019678857
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 11 octobre 1997
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Texte de l'article
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique d'éducation principal de 1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
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