Texte de l'article
Siègent en qualité de représentants de l'administration : - le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ; - le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ; - le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ; - deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.