Texte de l'article
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
1 1 020, 00 1 080, 00
2 1 380, 00 1 440, 00
3 2 040, 00 2 100, 00
4 2 700, 00 2 820, 00
5 3 360, 00 3 600, 00
6 4 020, 00 4 200, 00