Texte de l'article
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :
DESIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU de responsabilité
NOMBRE d'emplois
NOMBRE DE POINTS par emploi
DATE D'EFFET
Accueil et secrétariat
B C
1 1
18 14
1er août 1993 1er août 1996