Article R3711-11 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3711-11
Article R3711-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 novembre 2008
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Texte de l'article
Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.
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