Article R3711-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3711-4
Article R3711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 novembre 2008
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Texte de l'article
Lorsqu'un praticien hospitalier exerce les fonctions de médecin coordonnateur, celles-ci sont exercées dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24.
Articles cités dans le texte
Article R6152-24
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