Article R4321-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 novembre 2008

Texte de l'article

En toutes circonstances, le masseur-kinésithérapeute s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement.

Décisions citant cet article

16 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-85 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

22 mai 2026

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e4cdc6046d472afdfd

8 avril 2025

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

5 juillet 2024

CAA

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique