Article R4313-9 · Code du travail — CodexAI
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R4313-9
Article R4313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2009
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Texte de l'article
La notice d'assemblage d'une quasi-machine contient la description des conditions à remplir pour une incorporation adéquate dans la machine finale ne compromettant pas la santé et la sécurité.
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