Texte de l'article
A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICE de référence (indice nouveau majoré)
TAUX MOYEN APPLICABLE
Catégorie d'origine
Corps d'intégration
Pour les attributions individuelles
Pour le calcul des crédits
Ingénieurs de 3e catégorie A.
Ingénieurs d'études.
448
12 %
16 %