L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
3e échelon
449
2e échelon
427
1er échelon
396
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.