Article TABLEAU III

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales des comptes DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 1° Secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 1 25 1er août 1990 d° d° 50 1er août 1991 2° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 3 15 1er août 1990 d° d° d° 30 1er août 1991 d° d° + 1 30 1er août 1992 3° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 6 10 1er août 1990 d° d° d° 20 1er août 1991 d° d° d° 5 1er août 1994 4° Responsable du secrétariat du président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 1 10 1er août 1990 d° d° d° 20 1er août 1991 5° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 3 10 1er août 1990 d° d° d° 15 1er août 1991 d° d° + 1 15 1er août 1992 6° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 6 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 7° Responsable des archives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 1 10 1er août 1990 d° d° 15 1er août 1991 8° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 3 5 1er août 1990 d° d° 10 1er août 1991 d° d° + 1 10 1er août 1992 DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 9° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 6 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 10° Greffier de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. + 1 25 1er août 1992 11° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. + 4 20 1er août 1992 12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. + 6 10 1er août 1992 d° d° d° 5 1er août 1995 13° Secrétaire général d'une chambre régionale ou territoriale des comptes dans une région ou un territoire comptant moins de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. + 11 20 1er août 1993 + 3 20 1er août 1994 14° Greffier d'une chambre régionale des comptes comptant moins de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. + 11 10 1er août 1994 15° Chef du service matériel et du budget de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. + 1 15 1er août 1994 16° Documentaliste de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 20 1er août 1995 17° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 4 20 1er août 1995 18° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 6 15 1er août 1995 19° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant moins de 2 millions d'habitants (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. + 11 10 1er août 1996 20° Documentaliste de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. + 1 10 1er août 1996 21° Greffier de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. + 1 10 1er août 1996 22° Chef du service intérieur de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Emploi administratif du niveau de la catégorie C. + 1 10 1er août 1996 (1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.