Article R3417-25 · Code de la défense — CodexAI
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R3417-25
Article R3417-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
La convention définit en outre les objectifs pluriannuels de la gestion administrative, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par les signataires.
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