Article R3417-6 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3417-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

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Texte de l'article

Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3417-6 — à vérifier avec chaque décision.

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115706_20231013

13 octobre 2023

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