Article R3416-15 · Code de la défense — CodexAI
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R3416-15
Article R3416-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement.
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