Article R3416-4 · Code de la défense — CodexAI
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R3416-4
Article R3416-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.
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