Article R3413-52 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-52
Article R3413-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
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