Article R3413-15 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-15
Article R3413-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.
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