Article R3413-14 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

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Texte de l'article

Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3413-14 — à vérifier avec chaque décision.

5e Section - 3e Chambre

DTA_2311442_20251127

27 novembre 2025

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