Article R3412-4 · Code de la défense — CodexAI
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R3412-4
Article R3412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang.
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