Article D3223-51 · Code de la défense — CodexAI
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D3223-51
Article D3223-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
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