Texte de l'article
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
2. Etat des stocks. 3.2.1. Accessibilité au site. 5. Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages. 6.2. Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa). 9. Déchets. 10. Bruit et vibrations.
4.2. Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa). 4.3. Installations électriques et éclairage (sauf partie B). 7. Moyens de lutte contre l'incendie (seulement le troisième alinéa relatif aux extincteurs). 8. Cuvettes de rétention. 11. Surveillance du stockage. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.