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Décisions mentionnant Article L332-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8. La recherche épidémiologique
1. L’importance de la recherche épidémiologique aujourd'hui2. Question de vocabulaireEn décrivant différents concepts utilisés en épidémiologie, cette partie du chapitre présente l'épidémiologie.3. Les directives Internationales du CIOMS• Leur vision éthique comprend deux éléments : des principes généraux et des principes de second niveau que l’on peut considérer comme des applications des premiers.• Les procédures d'évaluation soulignent trois points importants :- la nécessité d'un examen éthique ;- la composition et la tâche du comité d'évaluation éthique ;- la recherche réalisée dans d'autres pays.4. Deux problèmes éthiques particuliers• L'intérêt politique ou les conséquences sur le public de certains résultats peuvent placer le chercheur devant des choix difficiles.• La constitution de banques de données soulève des problèmes éthiques tant pour le chercheur-utilisateur que pour le chercheur-propriétaire.
Conséquences pour les instances en cours de l’inconstitutionnalité de l’article L332-6-1 2°) e) du code de l’urbanisme
L’illégalité de la prescription du permis de construire imposant une cession gratuite de terrain, dispositif prévu à l’article L332‑6‑1 2°) e) du code de l’urbanisme et déclaré inconstitutionnel par une décision du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel, peut être invoquée dans les instances en cours à cette date et dont l'issue dépendait de l'application des dispositions déclarées inconstitutionnelles.En l’espèce, le permis de construire délivré comportait une clause de cession gratuite …
Avis
CADA:20191406
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité