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Article 81

Code inconnu

En vigueurDepuis le 19 décembre 2008

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Texte de l'article

- Code de la sécurité sociale. Art. L351-10 II. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.

Articles cités dans le texte

Article L351-10

Décisions citant cet article

33 474 décisions liées

Décisions mentionnant Article 81 — à vérifier avec chaque décision.

cr

6137267fcd58014677426077

cr

6137264ecd580146774248d5

cr

6079a86d9ba5988459c4d3b3

13 octobre 1999

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03280

25 juin 2014

cr

6137253bcd5801467741c121

5 septembre 1990

cr

61372521cd5801467741b345

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