Article L1526-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1526-1
Article L1526-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2008
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Texte de l'article
Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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