LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Décisions mentionnant Article 1424-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 11 - L’État et l’urbanisme à la veille de la guerre civile
L’urbanisme et l’aménagement spatial, un temps placés parmi les priorités du régime, ont en fait été rapidement délaissés et plusieurs des grands projets d’aménagement beyrouthin, au centre-ville comme dans les banlieues, ont été abandonnés ou, à tout le moins, retardés. Le bilan de l’application des nouveaux outils de contrôle et de planification de l’urbanisation mis en place et élargis sous la présidence de Fouad Chéhab et à sa suite, a mis en évidence les accommodements avec les intérêts des...
Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec, Civil Code, 1998-1998, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1807 pages, ISBN 2-89127-437-7 Gérald-D. Beaudoin, et al., Le fédéralisme de demain : Réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 419 pages, ISBN 2-89127-439-3 Jacques Deslauriers, Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Législation, jurisprudence et doctrine, 2e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 999 pages, ISBN 2-89127-425-3 Michel Filion, Guide du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, S.E.N.C., 1998, 210 pages, ISBN 2-921512-01-7 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec : Les aspects juridiques, volume I, Montréal, édition spéciale, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination par chapitre (1424 pages), ISBN 2-920-831-73-9 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 14e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1022 pages, ISBN 2-89127-429-6
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c9
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,