Texte de l'article
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 170
A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1417
A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 197 C
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 93-0 A
V. ― Les I à IV entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.