Article Annexe à l'article A931-10-14 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Annexe à l'article A931-10-14
Article Annexe à l'article A931-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 43
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2009
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Texte de l'article
Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 931-10-14, le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance :
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