Article R914-137 · Code de l'éducation — CodexAI
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Code de l'éducation
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Partie réglementaire
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Section 10 : Admission à la retraite.
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Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
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Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
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R914-137
Article R914-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2008
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
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