Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IX : Les personnels de l'éducation.Titre Ier : Dispositions générales.Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privésSection 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classementSous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.R914-71

Article R914-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 décembre 2008

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les listes d'aptitude prévues aux articles R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique.

Articles cités dans le texte

Article R914-67

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R914-71 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2400370_20251218

18 décembre 2025

Voir toutes les décisions Créer une alerte

← Retour au Code de l'éducation