Texte de l'article
(Art. 70 de la loi) Voies et moyens I.-BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros)
de ligne
pour 2009
avances et autres immobilisations financières
au profit des collectivités territoriales
au profit des Communautés européennes
II.-BUDGETS ANNEXES (En euros)
de ligne
pour 2009
III.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros)
de ligne
pour 2009
au code de la route
tirées de l'utilisation du spectre hertzien
et allocations temporaires d'invalidité
IV.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)
de ligne
pour 2009
départements, communes, établissements et divers organismes
en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
le développement économique et social dans des Etats étrangers