Article R717-89 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-89
Article R717-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 13 octobre 2008
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Texte de l'article
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
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