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LEGIARTI000020102494
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 9 janvier 2009
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Texte de l'article
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION (hors USLD) (en milliers d'euros) (en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
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