LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
Décisions mentionnant Article 325 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de Droit international privé
Donnier Jean-Baptiste. Chronique de Droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 325-338.
La Convention européenne et la Cour de cassation
Lamanda Vincent. La Convention européenne et la Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 325-335.
Effet national des directives communautaires en matière d'environnement
Chambre civile 1
69c451f8cdc6046d47f4c17b
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Krämer Ludwig. Effet national des directives communautaires en matière d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1990. pp. 325-349.