· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000020125776
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 15 janvier 2009
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Légifrance
Texte de l'article
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES Grade de brigadier de police 22 % Grade de brigadier-chef 18 % Grade de brigadier-major 29 %
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