Article 11

C.A. Paris, 11 juin 2015, n° 11-08191

Faits : M. T a été victime d’un accident du travail le 31 octobre 2006.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (3/7)Considérant que le Dr D. a évalué les souffrances physiques et morales endurées par M. T., à 3/7, compte tenu notamment des éléments douloureux lombaires chronicisés, du port d’un corset plâtré, de l’infiltration corticoïde, des séances de rééducation, du port de la ceinture lombaire, des médications antalgiques, ant …

C.A. Paris, 29 juin 2015, n° 11-13.184

Faits : le 9 février 1995, M. L. alors âgé de 23 ans, qui circulait sur une motocyclette a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. C. et assuré auprès de la société G.Séquelles : un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale brève, un traumatisme bucco-dentaire (avec éclat coronaire sur 11, 21, 41 et 32, ébranlement des blocs incisifs maxillaires et mandibulaires, mobilité de 41), brûlures superficielles de l’avant-bras droit …