Article R583-13 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R583-13
Article R583-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 15 > 14
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 24 janvier 2009
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Texte de l'article
A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis de l'Autorité des normes comptables " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
Articles cités dans le texte
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