Article R321-60 · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
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Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
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Section 2 : De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
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R321-60
Article R321-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 15
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 12 février 2009
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Texte de l'article
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