Décisions mentionnant Article M 71 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
170/71 - LE KIOSQUE
Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), n° 4, 2009. Dossier spécial récidive sexuelle L'implication en traitement et la récidive des agresseurs sexuels adultes par Anouk Marchand et Jean Proulx Vers la non récidive : propos d'agresseurs sexuels sur leur cheminement par Catherine Rossi, Maurice Cusson et Jean Proulx Cesse-t-on d'agresser sexuellement à cause du traitement ou de stratégies de compensation ? Approche qualitative et typologique pa...
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-3. pp. 71-89.
La cristallisation inachevée du secteur privé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100314
Guiheux Gilles. La cristallisation inachevée du secteur privé. In: Perspectives chinoises, n°71, 2002. pp. 24-35.