Décisions mentionnant Article N 44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La référence 44 en droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
La référence 44 est une lettre de la Préfecture prouvant la remise de votre permis de conduire après son invalidation. Elle indique le délai d’interdiction de conduire et permet de commencer les démarches pour récupérer un nouveau permis, incluant des tests et l’inscription aux épreuves.
143/44 - COURRIELS DES LECTEURS
Au courrier d’ACP la semaine dernière : « Merci pour ce tableau de statistiques relatif à la mortalité et au taux de suicides en milieu carcéral, au sein de l'Union Européenne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et ne font que mettre en évidence le scandale des conditions de détention en Fance. Ce tableau nous fait réfléchir aussi sur la politique répressive concernant les mineurs qui fait croire que le passage par la case "prison" pour ces enfants et adolescents aurait une valeur éducative. J...
soc
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L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]
Chabanol Ghislaine. L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]. In: Perspectives chinoises, n°38, 1996. pp. 36-44.