Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II. Toutefois, ceux installés dans les chambres bénéficient des dispositions particulières indiquées à l'article O 35.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article O 34 — à vérifier avec chaque décision.