Décisions mentionnant Article P 11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Sophie Dubuisson-Quellier, La consommation engagée (2009)
Collection « Contester », Sciences Po.-Les Presses, Paris, 2009.Dans la série « Contester » des Presses de Sciences Po. est paru en 2009 un petit livre rouge au titre simple et parlant : « La consommation engagée ». En une centaine de pages, l’auteure nous offre un passionnant voyage dans les méandres de la consommation caractérisée comme « engagée » car représentant « la volonté des citoyens d’exprimer directement par leurs choix marchands des positions militantes ou politiques » (p. 11). Cette...
Glossaire
Le contenu de ce glossaire contient les définitions données par les auteurs suivants : SPIRIDONAKIS, 1973, p. 11-15 ; GHAZZAL, 1993, p. 189-193 ; DEGUILHEM, 1995a, p. 70 ; RAYMOND, 1998, p. 63-71 ; SAADAOUI, 2001, p. 438-442, le reste provient de nos propres définitions.akhûrécuriearḍterrainawâmir sulṭâniyyaordres impériauxbâb al-‘âlîSublime Portebadal ‘askarîtaxe de substitution au service militairebarâ’a sharîfa sulṭâniyyaacte de nomination émanant du sultanbâshkâtibgreffier en chefbaytpièce...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300297
Bibliographie
I OUVRAGES ET ARTICLES CONCERNANT LA PÉRIODE ET LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICSAdams (T.), « Mœurs et hygiène publique au xviiie siècle », dans Annales de démographie historique, 1975, p. 93-105.Allemand-Gay (M.-T.), « Les remontrances fiscales des institutions lorraines à la veille de la Révolution », dans État, finance et économie pendant la Révolution française, Colloque tenu à Bercy les 12, 13, 14 octobre 1989, Paris, 1991, p. 11-41.Allard (R.), Kienert (G.), Domaine et travaux publics, Auxerre,...