Décisions mentionnant Article P 42 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6
Top actuel Droit de l'immobilier 2023 - 2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l’immobilier: lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Fiche 1. La loi Hoguet (p. 4-5)| Fiche 2. Solidarité et renouvellement urbain (p. 6-7)| Fiche 3. Évolution du logement, de l’aménagement, du numérique (p. 8-9)| Fiche 4. Les mandats (p. 10-11)| Fiche 5. Les promesses (p. 12-13)| Fiche 6. Les diagnostics (p. 14-15)| Fiche 7. L’habitation principale (p. 16-17)| Fiche 8. Les indices (p. 18-19)| Fiche 9. La loi climat et résilience – La loi ALUR (p. 20-21)| Fiche 10. Les assurances et garanties à la construction (p. 22-23)| Fiche 11. Le crédit immobilier (p. 24-25)| Fiche 12. Le prêt à taux zéro de 2018 à 2023 (p. 26-27)| Fiche 13. Fiscalité de l’habitat en 2023 (p. 28-29)| Fiche 14. Fiscalité de la construction (p. 30-31)| Fiche 15. Les revenus fonciers (p. 32-33)| Fiche 16. La défiscalisation en 2023 – Loi Pinel (p. 34-35)| Fiche 17. Crédit d’impôt et aides pour travaux dans l’habitat ancien (p. 36-37)| Fiche 18. Investir en 2023 (p. 38-39)| Fiche 19. Fiscalité sur les plus-values et mutations (p. 40-41)| Fiche 20. La RT (réglementation thermique) 2020 (p. 42-43)| Fiche 21. Ventes de moins de 5 ans et de plus de 5 ans (p. 44-45)| Fiche 22. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) (p. 46-47)| Fiche 23. Le bail commercial (p. 48-49)| Fiche 24. Le bail meublé (p. 50-51)| Fiche 25. La location nue (p. 52-53)| Fiche 26. La copropriété (p. 54-55)| Fiche 27. L’assemblée générale (p. 56-57)| Fiche 28. Les majorités (p. 58-59)| Fiche 29. Le tableau des majorités (p. 60-61)| Fiche 30. Les règles comptables (p. 62-63).
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