Décisions mentionnant Article P 43 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le développement durable : Une nouvelle affaire d'État
Le développement durable est devenu un slogan aussi flou que prégnant qui conduit souvent à des décisions inattendues. C’est le cas pour la fusion de deux frères ennemis: les ministères de l’équipement et de l’écologie.Le livre montre le contexte politique particulier qui a inscrit cette vaste réforme à la fois comme une action symétrique au Grenelle de l’environnement et comme l’affirmation d’une écologie de droite. Au-delà de ce volontarisme, il souligne l’importance des facteurs historiques et des enjeux professionnels qui ont rendu possible cette fusion présentée comme un modèle réussi de modernisation de l’État.L’analyse est menée à trois niveaux: la réforme des structures centrales du ministère ;celle des services territoriaux (essentiellement régionaux) ;enfin, celle des principaux acteurs ayant concrétisé cette vaste série de changements.Sommaire : Pages de début (p. I)| Introduction (p. 1-8)| Chapitre 1. L’invention du grand ministère du Développement durable. La fusion comme renouveau administratif (p. 9-42)| Chapitre 2. Corps en lutte : batailles homériques ou guerres picrocholines ? (p. 43-68)| Chapitre 3. Les effets combinés de la fusion ministérielle, du Grenelle et de la RGPP (p. 69-94)| Chapitre 4. Les DREAL, traductions locales du projet ministériel (p. 95-126)| Chapitre 5. Le gouvernement du développement durable en actes (p. 127-158)| Chapitre 6. Le développement durable au concret. Les effets variables des fusions sur les métiers et l’action publique locale (p. 159-178)| Conclusion (p. 179-188)| Bibliographie (p. 189-194)| Liste des sigles (p. 195-198)| Pages de fin (p. 199-216).
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00327
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6