Décisions mentionnant Article P 50 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
Les défis de l’organisation
Toute action collective doit faire face à un moment donné aux défis de l’organisation. L’organisation structure le groupe, coordonne les actions, rassemble des ressources et mène un travail de propagande pour la cause défendue [Neveu, 2005, p. 50]. Elle implique de rationaliser les activités et de clarifier les rôles et les tâches des membres. La question de l’organisation soumet les théâtres de voisins à un ensemble de tensions que l’on retrouve chez d’autres acteurs sociaux latino-américains,...
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6
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