Décisions mentionnant Article P 47 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L'art. 47 du nouveau code de procédure civile s'applique aux syndics considérés comme des auxiliaires de justice. L'action en responsabilité civile intentée contre un syndic relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance.
Castel Alain. L'art. 47 du nouveau code de procédure civile s'applique aux syndics considérés comme des auxiliaires de justice. L'action en responsabilité civile intentée contre un syndic relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 88-97.
Pour une anthropologie de l'espace
Les thuriféraires de la mondialisation, comme ses détracteurs, focalisent identiquement leurs analyses sur la collusion de l’économie et des nouveaux avatars, téléinformatiques, de la technique. Et, pour dresser leurs bilans – positif ou négatif –, ils scrutent et traquent identiquement les effets du processus dans les mêmes champs multiples et hétérogènes de l’écologie et du droit, de la psychologie et de la sexologie, de la linguistique et de la morale, de la politique et des arts figuratifs… Mais dans cet inventaire borgésien, un domaine demeure, de part et d’autre, absent: celui de la spatialité, autrement dit, des modalités selon lesquelles les sociétés humaines construisent et vivent leur environnement spatial. À l’issue d’une série d’articles, écrits au fil des vingt dernières années, sur les figures multiples de la spatialisation et de son histoire (architecture, urbanisme, aménagement, protection du patrimoine), Françoise Choay découvre progressivement un propre de l’homme, «la compétence d’édifier», et les enjeux majeurs dont cette compétence est dépositaire à l’heure de la mondialisation. Historienne des théories et des formes urbaines et architecturales, Françoise Choay est professeur émérite des universités.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Avant-propos (p. 7-11)| Le Corbusier en perspective : 1995-1966 (p. 15-37)| Du Paris mythique au Paris médiatique (p. 38-40)| La ville a-t-elle besoin d’un prince pour être belle ? (p. 41-46)| Du temple de l’art au supermarché de la culture (p. 47-67)| Mumford au miroir de Georges Friedmann (p. 68-85)| Sitte revisité (p. 86-105)| Comment parler aujourd’hui de la ville et de l’architecture ? (p. 106-121)| La Charte d’Athènes en question(s) (p. 122-127)| Les signes de la ville (p. 131-143)| Ville nouvelle (p. 144-147)| « Ville » : un archaïsme lexical (p. 148-153)| Six thèses en guise de contribution à une réflexion sur les échelles d’aménagement et le destin des villes (p. 154-164)| Le règne de l’urbain et la mort d
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